Sophie Darbois


De: Sophie Darbois
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques
tribunal="des activités économiques"
JORFTEXT000050416693(source JORF)
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie DARBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047949217(source JORF)
admission
09 Août 202309/08/2023
De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la Commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000046113961(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
présidente
Objet:
à la commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation prévue à l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
boe_20190009_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Sophie DARBOIS
suppléante
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
president
boe_20160006_0000_0003(source BOAC)
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Sophie DARBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027666667(source JORF)
nomination
07 Juillet 201307/07/2013
De: Darbois (Sophie, Marie, Christine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Sophie DARBOIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2003
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000228108(source JORF)
désignation
03 Janvier 200303/01/2003
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Darbois
vice-président au tribunal de grande instance de Melun du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Darbois (Sophie)
vice-président (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Darbois (Sophie)
vice-président (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidents du second grade, second groupe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Sophie Darbois
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Thaunat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.